Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
2001, R.V.Q. 2, a. 18; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.
18.Le Service de l’évaluation est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation. Il assure également le suivi des demandes de révision administrative.
2001, R.V.Q. 2, a. 18.
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